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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site CAN HUB sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dernière mise à jour : Juillet 2026
Article 1

Éditeur du site

Raison sociale : CANINFORMATIQUE ET SERVICES

Forme juridique : EURL

Capital social : 10 000 euros

Siège social : RESIDENCE ANTONIUS PIERRE 97110 POINTE-A-PITRE

SIREN / SIRET : 837 638 626 00015

Numéro de TVA intracommunautaire : FR37837638626

Adresse e-mail : contact@canhub.fr

Téléphone : 0690 747533

Le site est exploité sous la marque CAN HUB.

Article 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Philippe CANEVAL

Gérant de CANINFORMATIQUE ET SERVICES.

Article 3

Hébergement

Le site est hébergé par :

LWS

Les coordonnées complètes de l'hébergeur pourront être mises à jour si nécessaire en fonction de l'évolution de l'infrastructure technique.

Article 4

Développement du site

Le site CAN HUB a été conçu et développé par :

CANINFORMATIQUE ET SERVICES.

Article 5

Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :

  • des opérations de maintenance ;
  • des interruptions techniques ;
  • des mises à jour ;
  • des cas de force majeure.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans garantir une disponibilité permanente.

Article 6

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

  • le logo CAN HUB ;
  • la charte graphique ;
  • les textes ;
  • les photographies ;
  • les vidéos ;
  • les illustrations ;
  • les créations graphiques ;
  • les bases de données ;
  • les développements informatiques ;
  • les contenus téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CANINFORMATIQUE ET SERVICES est interdite.

Article 7

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD et peuvent les exercer selon les modalités précisées dans cette politique.

Article 8

Cookies

Le fonctionnement des cookies est détaillé dans la Politique Cookies disponible sur le site.

Article 9

Responsabilité

CANINFORMATIQUE ET SERVICES met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable :

  • d'erreurs ou omissions ;
  • d'une interruption temporaire du service ;
  • d'une utilisation inappropriée du site par l'utilisateur ;
  • des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
Article 10

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

Article 11

Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pour toute question concernant ce document, contactez CAN HUB.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner.

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