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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme CAN HUB par tout visiteur et utilisateur.

Dernière mise à jour : Juillet 2026
Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site CAN HUB édité par CANINFORMATIQUE ET SERVICES.

Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2

Identification de l'éditeur

Le site est édité par :

CANINFORMATIQUE ET SERVICES

(EURL)

Les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales du site.

Article 3

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption :

  • maintenance
  • mise à jour
  • panne
  • cas de force majeure
  • problème technique indépendant de la société.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire.

Article 4

Services proposés

CAN HUB permet notamment :

  • imprimerie
  • reprographie
  • studio graphique
  • studio web
  • marketing digital
  • informatique
  • signalétique
  • personnalisation textile
  • objets publicitaires
  • démarches administratives
  • prise de commande en ligne.

Cette liste pourra évoluer sans préavis.

Article 5

Création d'un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Article 6

Identifiants

L'utilisateur est seul responsable :

  • de son identifiant ;
  • de son mot de passe ;
  • de toute utilisation réalisée depuis son compte.
Article 7

Sécurité du compte

L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses accès.

Toute utilisation frauduleuse devra être signalée immédiatement.

Article 8

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment :

  • toute utilisation illégale du site ;
  • toute tentative de piratage ;
  • toute atteinte au fonctionnement du site ;
  • l'envoi de virus ou logiciels malveillants ;
  • l'usurpation d'identité ;
  • la diffusion de contenus illicites ou diffamatoires.
Article 9

Contenus transmis

L'utilisateur garantit disposer de tous les droits sur les fichiers transmis.

Il demeure seul responsable des contenus envoyés.

Article 10

Refus de commande

CANINFORMATIQUE ET SERVICES pourra refuser tout contenu :

  • illicite ;
  • haineux ;
  • discriminatoire ;
  • violent ;
  • pornographique ;
  • portant atteinte aux droits d'un tiers ;
  • contraire à l'ordre public.
Article 11

Disponibilité du site

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du service sans obligation de résultat.

Article 12

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site demeurent la propriété exclusive de CANINFORMATIQUE ET SERVICES :

  • textes ;
  • photographies ;
  • vidéos ;
  • illustrations ;
  • logo ;
  • identité graphique ;
  • bases de données ;
  • logiciels ;
  • code source.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 13

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Article 14

Responsabilité

L'utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.

La société ne pourra être tenue responsable notamment :

  • d'une mauvaise utilisation du site ;
  • d'une perte de données imputable à l'utilisateur ;
  • d'une interruption de connexion Internet ;
  • d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Article 15

Données personnelles

Les traitements des données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

Article 16

Cookies

Les modalités relatives aux cookies sont précisées dans la Politique Cookies.

Article 17

Suspension du compte

CANINFORMATIQUE ET SERVICES pourra suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

  • de fraude ;
  • de non-respect des présentes CGU ;
  • de tentative de piratage ;
  • d'utilisation abusive de la plateforme.
Article 18

Modification des CGU

Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.

Article 19

Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Article 20

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 21

Juridiction compétente

Tout litige relèvera des juridictions françaises territorialement compétentes, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question concernant ce document, contactez CAN HUB.

Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner.

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