Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CANINFORMATIQUE ET SERVICES – EURL, exploitant la plateforme CAN HUB, commercialise ses produits et services auprès de toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant une commande via le site internet.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur la plateforme, qu'elles concernent notamment des travaux d'imprimerie, de reprographie, des produits personnalisés, des prestations graphiques, des prestations numériques, des développements de sites internet ou d'applications, des prestations de marketing digital, des services informatiques ou des démarches administratives proposés par CAN HUB.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits et services proposés sur la plateforme CAN HUB sont commercialisés par :

CANINFORMATIQUE ET SERVICES – EURL SIRET : 837 638 626 00015

Siège social : Résidence Pierre Antonius, Bâtiment n°8, Porte 811, 1er étage Bergevin 97110 Pointe-à-Pitre Guadeloupe – France

Téléphone : 0690 74 75 33

E-mail : contact@canhub.fr

Directeur de la publication : Philippe CANEVAL

La société exploite la plateforme CAN HUB et assure directement la vente, la production, la réalisation et le suivi des produits et services proposés sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits et des prestations de services réalisées via la plateforme CAN HUB.

Elles s'appliquent notamment aux catégories suivantes :

• Imprimerie et reprographie ;
• Produits imprimés (cartes de visite, flyers, dépliants, affiches, brochures, etc.) ;
• Signalétique (bâches, roll-up, kakémonos, panneaux, stickers, étiquettes, etc.) ;
• Textile et objets publicitaires personnalisés (goodies) ;
• Création graphique et identité visuelle (logos, chartes graphiques, supports de communication, etc.) ;
• Création de sites internet et développement d'applications ;
• Prestations informatiques ;
• Marketing digital ;
• Démarches administratives ;
• Plus généralement, toute prestation ou tout produit commercialisé sur la plateforme CAN HUB.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition d'achat du Client, sauf accord écrit exprès de CANINFORMATIQUE ET SERVICES.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Client : toute personne physique ou morale passant une commande sur la plateforme CAN HUB.

Commande : toute demande d'achat de produit ou de prestation effectuée sur le site et validée par le Client.

Produit personnalisé : tout produit réalisé selon les spécifications du Client (texte, logo, photo, dimensions, couleurs, personnalisation ou fichier fourni).

Prestation de service : toute prestation proposée par CAN HUB, notamment en matière de création graphique, développement web, informatique, marketing digital ou démarches administratives.

Fichier client : tout document numérique transmis par le Client pour la réalisation de sa commande.

BAT (Bon à Tirer) : document de validation transmis au Client, lorsque cela est prévu, afin de vérifier notamment la mise en page, le contenu et les caractéristiques du produit avant le lancement de la fabrication.

Site : la plateforme CAN HUB accessible via son nom de domaine.

Jour ouvré : tout jour de la semaine, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés en vigueur en France.

Avant toute validation définitive de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et s'engage à les respecter.

La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV au moyen de la case prévue à cet effet sur le site, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure un contrat conformément au droit français.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des évolutions de la plateforme CAN HUB.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Les nouvelles versions des CGV ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes définitivement confirmées avant leur date d'entrée en vigueur.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est le suivant :

• Le devis accepté par le Client, lorsqu'il existe ;
• Le Bon à Tirer (BAT) validé par le Client, uniquement pour les éléments qu'il valide (mise en page, textes, visuels, couleurs, dimensions ou autres caractéristiques concernées) ;
• Les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Les informations figurant sur les fiches produits et services du site CAN HUB.

En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaut sur le document de rang inférieur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Elles sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable. À défaut d'accord amiable, chacune des parties pourra saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.

CAN HUB commercialise notamment les produits et services suivants :

• Imprimerie et reprographie ;
• Produits imprimés (cartes de visite, flyers, dépliants, affiches, brochures, etc.) ;
• Signalétique (bâches, roll-up, kakémonos, panneaux, adhésifs, stickers, étiquettes, etc.) ;
• Tampons ;
• Textile et objets publicitaires personnalisés (goodies) ;
• Création graphique et identité visuelle (logos, chartes graphiques, supports de communication, etc.) ;
• Création de sites internet ;
• Développement d'applications ;
• Prestations informatiques ;
• Prestations de marketing digital ;
• Démarches administratives ;
• Plus généralement, tout produit ou service proposé à la vente sur la plateforme CAN HUB.

Les photographies, illustrations, maquettes, simulations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit final, notamment en raison des contraintes techniques de fabrication ou des différences d'affichage selon les écrans.

La majorité des produits proposés sur CAN HUB sont réalisés sur mesure, selon les informations, fichiers et instructions communiqués par le Client.

La commande peut notamment être personnalisée par :

• un logo ;
• un texte ;
• une photographie ;
• un visuel ;
• un format ;
• des dimensions ;
• des finitions ;
• un fichier fourni par le Client.

Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de la conformité et du contenu des informations, fichiers et éléments transmis lors de la personnalisation.

Sauf prestation spécifique de contrôle ou de conception confiée à CANINFORMATIQUE ET SERVICES, celui-ci n'est pas tenu de vérifier les fautes d'orthographe, les erreurs de mise en page, la qualité des fichiers, ni les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments fournis par le Client.

La commande est considérée comme enregistrée lorsque :

• le Client a renseigné les informations nécessaires à sa commande ;
• les fichiers requis ont été transmis, lorsque cela est applicable ;
• le paiement a été accepté par la plateforme de paiement sécurisée Systempay (BRED).

Toutefois, l'enregistrement de la commande ne vaut pas automatiquement lancement de la fabrication ou de la prestation.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES se réserve le droit de demander au Client toute information, précision ou tout fichier complémentaire nécessaire à la bonne exécution de la commande. Le cas échéant, la fabrication ou la réalisation de la prestation ne débutera qu'après réception des éléments demandés et, lorsqu'il est prévu, après validation du Bon à Tirer (BAT).

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement par la plateforme de paiement sécurisée Systempay (BRED).

Le Client reçoit un courrier électronique confirmant la bonne prise en compte de sa commande. Cet e-mail constitue un accusé de réception de la commande et ne signifie pas nécessairement le début de sa fabrication ou de son exécution.

La fabrication du produit ou l'exécution de la prestation débute uniquement après :

• la confirmation du paiement ;
• la réception de l'ensemble des informations et fichiers nécessaires à la réalisation de la commande ;
• la validation du Bon à Tirer (BAT), lorsqu'il est prévu.

Les délais de fabrication ou de réalisation courent à compter de la réunion de l'ensemble de ces conditions.

Les paiements effectués sur CAN HUB sont réalisés exclusivement par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Systempay (BRED).

Les données bancaires sont traitées directement par la plateforme de paiement sécurisée et ne sont à aucun moment stockées par CANINFORMATIQUE ET SERVICES.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

Aucune fabrication, exécution de prestation ou réservation de capacité de production ne débute avant la confirmation effective du paiement.

En cas de refus, d'échec ou d'annulation du paiement par l'établissement bancaire ou par la plateforme de paiement, la commande est réputée non validée et ne pourra être exécutée tant que le paiement n'aura pas été accepté.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES se réserve le droit de refuser, suspendre ou différer une commande, notamment dans les cas suivants :

• les informations communiquées sont incomplètes, erronées ou incohérentes ;
• le fichier fourni est inexploitable ou ne permet pas une production conforme ;
• le contenu est manifestement illicite, diffamatoire, haineux, violent, contrefaisant ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• le Client ne détient pas les droits ou autorisations nécessaires sur les éléments transmis ;
• un incident, un refus ou une suspicion de fraude au paiement est constaté ;
• la commande est techniquement impossible à réaliser dans des conditions satisfaisantes.

Le Client est informé dans les meilleurs délais de la décision de CANINFORMATIQUE ET SERVICES.

Lorsque la commande est refusée avant le début de sa fabrication ou de son exécution et qu'un paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondantes sont remboursées au Client, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

Le Client est seul responsable des fichiers transmis à CAN HUB pour la réalisation de sa commande.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• l'orthographe ;
• les coordonnées ;
• les dimensions ;
• la qualité des images ;
• la résolution ;
• les couleurs ;
• les marges de sécurité ;
• les fonds perdus lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Sauf prestation spécifique de vérification ou de conception commandée par le Client, CANINFORMATIQUE ET SERVICES n'effectue pas de contrôle prépresse exhaustif des fichiers transmis.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES peut attirer l'attention du Client sur une anomalie détectée, sans que cela constitue une obligation de contrôle ou de vérification exhaustive.

En cas de demande expresse du Client de maintenir l'impression ou la réalisation d'un fichier présentant des défauts, la responsabilité de CANINFORMATIQUE ET SERVICES ne pourra être engagée pour les défauts, erreurs ou non-conformités résultant de ce fichier.

Le Client garantit être titulaire de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à l'utilisation, à la reproduction et à l'exploitation des textes, photographies, logos, illustrations, marques, visuels et, plus généralement, de tous les contenus qu'il transmet dans le cadre de sa commande.

Le Client garantit que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, au droit à l'image, ni à aucun autre droit appartenant à un tiers.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES n'est pas tenu de vérifier l'existence ou la validité des droits attachés aux contenus transmis par le Client.

Le Client garantit et indemnisera CANINFORMATIQUE ET SERVICES contre toute réclamation, action, condamnation, frais ou préjudice résultant d'une violation des droits de propriété intellectuelle, du droit à l'image ou de tout autre droit de tiers en lien avec les éléments qu'il a fournis.

Avant toute fabrication, CANINFORMATIQUE ET SERVICES peut effectuer un contrôle technique des fichiers transmis afin de vérifier leur exploitabilité (format, dimensions, résolution, présence des polices, fonds perdus, marges de sécurité, etc.).

Ce contrôle constitue une vérification technique destinée à faciliter la production. Il ne constitue ni une correction graphique, ni une correction orthographique, typographique ou éditoriale exhaustive.

Sauf prestation spécifique de vérification ou de création graphique commandée par le Client, celui-ci demeure seul responsable du contenu, des textes, des coordonnées, des visuels, des couleurs choisies, des dimensions et de l'ensemble des informations figurant dans les fichiers transmis.

L'absence de détection d'une anomalie lors de ce contrôle technique ne saurait engager la responsabilité de CANINFORMATIQUE ET SERVICES.

Pour certains produits ou prestations, CANINFORMATIQUE ET SERVICES peut transmettre au Client un Bon À Tirer (BAT) avant le lancement de la fabrication ou de l'exécution de la prestation.

Le BAT permet au Client de vérifier notamment :

• la mise en page ;
• les textes ;
• les coordonnées ;
• les visuels ;
• l'emplacement des éléments ;
• les quantités et, le cas échéant, les principales caractéristiques de la commande.

Le Client s'engage à relire attentivement le BAT avant de le valider.

La fabrication ou l'exécution de la prestation ne débute qu'après validation du BAT, lorsqu'il est prévu.

La validation du BAT vaut accord définitif du Client sur les éléments présentés.

Après validation du BAT, les erreurs visibles qui figuraient déjà sur celui-ci (orthographe, coordonnées, mise en page, visuels ou autres informations validées) ne pourront être imputées à CANINFORMATIQUE ET SERVICES.

Toute demande de modification formulée après validation du BAT pourra faire l'objet d'un nouveau devis, de frais supplémentaires et d'un nouveau délai de réalisation.

Les délais de fabrication indiqués sur le site internet, sur un devis ou sur tout autre support commercial sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès de CANINFORMATIQUE ET SERVICES.

Sauf indication contraire, les délais sont exprimés en jours ouvrés.

Le délai de fabrication commence uniquement lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• le paiement a été confirmé via la plateforme sécurisée Systempay (BRED) ;
• tous les fichiers nécessaires ont été reçus ;
• l'ensemble des informations demandées est complet ;
• le Bon à Tirer (BAT) a été validé lorsqu'il est requis.

Tout retard dans la transmission des éléments demandés ou dans la validation du BAT reporte d'autant le délai de fabrication.

Les délais peuvent également être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de CANINFORMATIQUE ET SERVICES, notamment en cas de force majeure, de panne technique majeure, de rupture d'approvisionnement ou de difficultés imputables à un transporteur ou à un prestataire.

En raison des procédés d'impression, de personnalisation et de fabrication, de légères variations peuvent exister entre le produit livré et les visuels affichés sur le site internet, les maquettes, le Bon à Tirer (BAT) ou l'affichage sur écran.

Ces variations peuvent notamment concerner :

• les couleurs (notamment les différences entre l'affichage RVB et l'impression CMJN) ;
• les découpes ;
• les plis ;
• les marges ;
• le positionnement de certains éléments ;
• les matières ou supports utilisés.

Ces écarts, lorsqu'ils restent dans les tolérances habituellement admises par les professionnels de l'imprimerie et de la personnalisation, ne constituent pas un défaut de conformité.

Dans l'hypothèse où un support, un papier, une finition, un matériau ou tout autre consommable nécessaire à la réalisation de la commande deviendrait temporairement indisponible, CANINFORMATIQUE ET SERVICES en informera le Client dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, CANINFORMATIQUE ET SERVICES pourra proposer :

• un support ou un matériau présentant des caractéristiques équivalentes, sous réserve de l'accord préalable du Client ;
• un nouveau délai de fabrication ;
• ou, si aucune solution acceptable ne peut être trouvée, le remboursement des sommes versées au titre de la commande concernée.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la loi ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;
• les cyclones, tempêtes ou inondations ;
• les coupures générales d'électricité ou de télécommunications ;
• les incendies ;
• les grèves affectant les transports, les fournisseurs ou les services essentiels ;
• les pannes majeures de machines ou de systèmes informatiques ;
• les ruptures exceptionnelles d'approvisionnement ;
• les décisions administratives empêchant temporairement l'activité.

Dans une telle situation, les délais d'exécution sont suspendus pendant toute la durée de l'événement concerné.

Dans la mesure du possible, CANINFORMATIQUE ET SERVICES informera le Client de la survenance de cet événement et de ses conséquences prévisibles sur l'exécution de la commande.

Les commandes peuvent être remises au Client selon les modalités proposées sur le site au moment de la commande, notamment :

• retrait dans les locaux de CANINFORMATIQUE ET SERVICES ;
• livraison à l'adresse indiquée par le Client ;
• tout autre mode de remise proposé sur la plateforme.

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. CANINFORMATIQUE ET SERVICES ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Ils commencent à courir uniquement après la fin de la fabrication.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent de sa commande dès sa réception.

Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, erreur manifeste ou détérioration visible) devra être signalée à CANINFORMATIQUE ET SERVICES dans les meilleurs délais, accompagnée de tout justificatif utile (photographies notamment).

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment de leur remise au Client ou au transporteur désigné pour leur livraison, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Toutefois, ce droit s'exerce uniquement dans les cas prévus par la loi.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exclusion concerne notamment les travaux d'impression, les produits personnalisés, les textiles personnalisés, les goodies personnalisés, les créations graphiques réalisées sur demande, ainsi que toute prestation commencée avec l'accord du Client avant l'expiration du délai légal de rétractation.

Les produits vendus bénéficient, lorsqu'elles sont applicables, de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

La responsabilité de CANINFORMATIQUE ET SERVICES est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.

En aucun cas, CANINFORMATIQUE ET SERVICES ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes de clientèle ou préjudices immatériels subis par le Client.

Toute réclamation relative à une commande devra être adressée à CANINFORMATIQUE ET SERVICES dans un délai raisonnable après la découverte du problème.

La réclamation devra être suffisamment détaillée et accompagnée de tout élément permettant son examen.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES s'engage à étudier la demande et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CAN HUB.

Le Client est invité à consulter cette politique, accessible depuis le site internet.

L'ensemble des éléments composant le site CAN HUB (textes, photographies, logos, graphismes, bases de données, logiciels et autres contenus) demeure la propriété exclusive de CANINFORMATIQUE ET SERVICES ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Les registres informatiques, confirmations de commande, échanges électroniques, validations de BAT, confirmations de paiement et autres documents conservés par CANINFORMATIQUE ET SERVICES constituent des éléments de preuve recevables des échanges et opérations intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à CANINFORMATIQUE ET SERVICES et sous réserve qu'aucune solution amiable n'ait pu être trouvée.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les Mentions légales ou sur simple demande.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur la plateforme CAN HUB.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version publiée sur le site.