Politique de livraison

La présente politique s'applique à toutes les commandes passées sur la plateforme CAN HUB auprès de CANINFORMATIQUE ET SERVICES.

Selon la nature des produits commandés, plusieurs modes de remise peuvent être proposés :

• retrait en magasin ;
• livraison locale ;
• expédition par transporteur ;
• livraison dématérialisée pour les fichiers numériques.

Les modes disponibles sont indiqués lors de la commande.

Lorsque cette option est choisie :

• le client est informé dès que sa commande est prête ;
• une pièce d'identité peut être demandée lors du retrait ;
• un tiers peut retirer la commande sur présentation d'une autorisation du client et d'une pièce d'identité.

Les commandes sont conservées 30 jours calendaires à compter de la notification de mise à disposition. Passé ce délai, et sauf accord particulier, CANINFORMATIQUE ET SERVICES pourra considérer la commande comme abandonnée, sans remboursement des prestations déjà réalisées.

Lorsque ce service est proposé, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client s'engage à communiquer des informations exactes permettant la bonne exécution de la livraison.

Les commandes expédiées sont confiées à un transporteur choisi par CANINFORMATIQUE ET SERVICES ou proposé au client.

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

• de forte activité ;
• de difficultés d'approvisionnement ;
• d'intempéries ;
• de grève ;
• de force majeure ;
• d'événements indépendants de la volonté de CANINFORMATIQUE ET SERVICES.

Les délais annoncés sur le site comprennent uniquement les délais estimatifs de fabrication.

Le délai de livraison ou d'expédition s'ajoute au délai de fabrication.

Le délai de fabrication commence à courir uniquement après :

• validation de la commande ;
• réception du paiement complet ou de l'acompte lorsque celui-ci est prévu ;
• validation du Bon À Tirer (BAT), lorsque celui-ci est nécessaire ;
• réception de l'ensemble des fichiers conformes.

Le client est invité à vérifier immédiatement :

• l'état du colis ;
• la quantité livrée ;
• la conformité des produits.

Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, erreur manifeste) doit être signalée dans les meilleurs délais.

Le client est seul responsable des informations de livraison communiquées.

Toute erreur d'adresse, d'identité, de numéro de téléphone ou d'information entraînant un retard ou une nouvelle expédition pourra donner lieu à une facturation des frais supplémentaires correspondants.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de retrait en magasin, les risques sont transférés au client au moment de la remise de la commande.

En cas de retour d'un colis pour les motifs suivants :

• adresse incomplète ;
• adresse erronée ;
• colis non réclamé ;
• refus injustifié de réception ;

les frais de réexpédition restent à la charge du client.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison résultant notamment :

• d'un cyclone ;
• d'une tempête ;
• d'une catastrophe naturelle ;
• d'une panne informatique majeure ;
• d'une grève ;
• d'une interruption des transports ;
• d'une décision administrative ;
• ou de tout événement répondant à la définition légale de la force majeure.

Les prestations numériques (création graphique, fichiers PDF, logos, sites internet, maquettes, supports digitaux, etc.) sont livrées par voie électronique, via l'espace client ou par courrier électronique, selon les modalités convenues avec le client.

CANINFORMATIQUE ET SERVICES se réserve le droit de modifier la présente Politique de Livraison à tout moment afin de tenir compte des évolutions de ses services ou de la réglementation.

La version en vigueur au jour de la commande est seule applicable.